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Droit des affaires

Publié le 23 janvier 2021

Premières vues sur l’action de groupe européenne. Une nouvelle directive applicable en 2023 permettra à tous les consommateurs européens de bénéficier d’actions de groupe pour faire cesser certains agissements des professionnels et en obtenir réparation. Le professeur Piédelièvre présente les grandes lignes de ce texte. Reste à savoir si cette action européenne rencontrera plus de […]

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Journée Internationale de la Médiation Professionnelle J-4

Publié le 11 janvier 2021

Journée Internationale de la Médiation Professionnelle du 15 janvier 2021 Un événement de la CPMN 2021 justice nouvelle ? Justice d’hier, d’aujourd’hui et de demain Et si la liberté était au cœur de votre décision ? Les nouvelles dispositions législatives vous le permettent Applicable depuis le 1er janvier 2021, la Loi de programmation 2018-2022 et […]

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L’actualité d’Harmonie Mutuelle : que s’est-il passé ce mois-ci ?

Publié le 5 janvier 2021

L’essentiel de l’information : Harmonie Mutuelle 30 jours d’actualité   EN SAVOIR +   En savoir plus   LE BURN-OUT CHEZ LES DIRIGEANTS DE PME   Harmonie Mutuelle et la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME), s’engagent à détecter et à limiter les risques d’épuisement professionnel à travers des actions concrètes. EN SAVOIR + […]

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Journée Internationale de la Médiation le 15/01/2021

Publié le 31 décembre 2020

Journée Internationale de la Médiation le 15/01/2021 pour le monde juridico-judiciaire FORMAT / TIMING de la JIMP : WEBINAIRE rediffusé sur MEDIATEUR.TV    De 10h à 12h00 : défilé des vidéos réalisées par les MP, animé notamment par EDS – Agnès TAVEL – Aïcha SANGARE sous la forme d’une conversation De 12h00 à 12h30 : intermède avec […]

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Congés et jours de repos

Publié le 21 décembre 2020

Congés payés : dates imposées ou modifiées, congés fractionnée   Depuis fin mars 2020, une ordonnance permet aux entreprises d’imposer, sous certaines conditions, la prise de jours de congés et de repos, voire de modifier leurs dates lorsqu’ils sont déjà validés. Mis en place pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le dispositif […]

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Bail commercial : fixation du loyer renouvelé

Publié le

Fixation du loyer renouvelé à la valeur locative  Les dispositions prévoyant la fixation du loyer du bail renouvelé à la valeur locative, sans plancher à la baisse, ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété du bailleur. Ce n’est pas contraire au principe d’égalité. Il n’y a donc pas lieu à QPC. Le […]

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De ManagerSante.com ® extrait

Publié le 19 décembre 2020

  Le coaching, où en est-on ? Denis BISMUTH nous décrit cette posture professionnelle. By ManagerSante.com on Dec 11, 2020 05:00 am Nouvel Article rédigé pour ManagerSante.com par Denis BISMUTH, membre de l’EMCC France (European Mentoring and Coaching Council) et animateur de la commission recherche. Il est Dirigeant du cabinet de coaching Métavision) et auteur […]

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Les news d’Harmonie Mutuelle

Publié le 18 décembre 2020

    vendredi 18 décembre 2020   Du nouveau sur Sociabble… A vous de jouer et de partager l’actualité d’Harmonie Mutuelle !   Les tendances de la semaine Harmonie Mutuelle Nous agissons pour soutenir les petits commerces ! 🤝 Vous êtes un commerçant client Harmonie Mutuelle ? La mutuelle encourage ses 4,8 millions d’adhérents à […]

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Dernière minute – SMIC au 1er janvier 2021

Publié le 17 décembre 2020

                          SMIC au 1er janvier 2021   Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2021 vient d’être officialisé. Le SMIC est revalorisé de 0,99 %, ce qui porte le taux horaire du SMIC à 10,25 euros bruts. Le SMIC […]

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RGPD/CNIL : EXCEPTIONNEL DES CAS DE DISPENSE du recueil du consentement

Publié le 15 décembre 2020

    Que sont les cas de dispense du recueil du consentement au nom des intérêts légitimes du responsable du traitement ? Pour être conforme au RGPD, dans chaque traitement de données personnelles, le consentement du titulaire doit être obligatoire. Mais l’intérêt légitime du responsable du traitement peut en être dispensé. Dixit un arrêt du […]

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