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LE R. G. P. D.

Publié le 21 avril 2018

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La Cour de Cassation donne raison à Free sur la subvention des téléphones portables

Publié le 11 mars 2018

L’opérateur avait engagé un bras de fer en 2012 avec SFR à propos du paiement étalé du prix des appareils proposé dans le cadre de ses forfaits « Carré ». Free a remporté son combat contre SFR. Six ans après avoir été saisie par l’opérateur de  Xavier Niel, la Cour de cassation a rendu mercredi un arrêt lui donnant […]

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La réforme de la formation professionnelle avance..

Publié le 8 mars 2018

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a présenté les grandes lignes de sa réforme de la formation professionnelle quelques jours seulement après la conclusion par les partenaires sociaux d’un accord national interprofessionnel sur le sujet… Les étapes de la réforme Lancée à l’automne dernier par le Gouvernement, la réforme de la formation professionnelle a franchi deux […]

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La médiation professionnelle pour mettre un terme aux conflits

Publié le 4 mars 2018

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La justice prédictive

Publié le 26 février 2018

Colloque organisé à l’occasion du bicentenaire de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation La justice prédictive Cour de cassation, Lundi 12 février 2018 Intervention de Jean-Marc Sauvé[1], vice-président du Conseil d’État La justice a toujours été confrontée à de multiples défis : celui de son indépendance, celui de son efficacité […]

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Présentation des services de la Médiation Professionnelle pour les établissements de santé

Publié le 25 février 2018

Rima Conseils et Services est une entreprise de conseil qui a une compétence spécifique en matière de médiation professionnelle dans le cadre de la résolution de conflits pour y mettre un terme. Cette technique de résolution des conflits est recommandée dans : La gestion et résolution des conflits au niveau DRH : Comme le précise « La stratégie […]

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Hôpitaux : des médiateurs seront opérationnels fin 2018 début 2019 pour gérer les harcèlements et conflits professionnels

Publié le 24 février 2018

Dans les hôpitaux, il y a de nombreux cas de harcèlement et de conflit professionnel non résolus. Le gouvernement souhaite mettre un terme à cette loi du silence en instaurant des médiateurs régionaux pour arbitrer les conflits professionnels internes. Pour arbitrer les cas de conflits professionnels au sein des hôpitaux, le médiateur national Édouard Couty vient […]

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Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux

Publié le 19 février 2018

Cliquez ici pour accéder au décret sur le site de Légifrance

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LA MEDIATION PROFESSIONNELLE EN MILIEU DES ETABLISEMENTS DE SANTE

Publié le 17 février 2018

La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des patients, a institué, par l’article L 1112-3 al 2 l’obligation pour chaque établissement de santé de mettre en place une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC). Cette commission des relations avec les usagers s’est substituée […]

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Mandat social et activité libérale au sein d’une SEL : conséquences fiscales du cumul

Publié le 16 février 2018

Le président d’une société d’exercice libéral exerçant une activité professionnelle libérale au sein de la société peut déduire les cotisations d’assurance « Madelin » des rémunérations perçues au titre de cette activité si elles sont imposées comme des bénéfices non commerciaux.   Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la nature des rémunérations perçues en […]

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